Mentions Légales

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Confidentialité régissent l'accès et l'utilisation de l'application PartaKids, mise à disposition par MSP Services. En accédant à l'application, vous acceptez pleinement ces conditions.

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

2.1 Description de l'application

PartaKids permet de gérer les dépenses partagées entre parents, incluant la gestion des dépenses, remboursements, paiements, clôtures mensuelles et ventilations de coûts.

2.2 Accès à l'application

L'accès est réservé aux utilisateurs inscrits. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

2.3 Responsabilités de l'utilisateur

Utiliser l'application dans le respect des lois en vigueur, protéger vos identifiants, informer MSP Services en cas de violation de sécurité.

2.4 Propriété intellectuelle

Le contenu de PartaKids est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

2.5 Modification des conditions

MSP Services peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés.

2.6 Résiliation

MSP Services peut résilier un compte en cas de non-respect des CGU.

2.7 Limitation de responsabilité

MSP Services décline toute responsabilité pour les dommages liés à l'usage de l'application.

2.8 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Juridiction compétente : Bruxelles.

3. Propriété Intellectuelle

Tout contenu (textes, images, logos, code) est protégé par les droits d’auteur et marques déposées. Toute utilisation non autorisée est interdite.

4. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

MSP Services, pour toute question : nicolas@mspservices.be.

4.2 Données collectées

Informations d'identification, données de connexion, transactions, données des enfants.

4.3 Finalités du traitement

Gérer les comptes utilisateurs, les dépenses, les paiements, et communiquer les informations utiles.

4.4 Base légale

Exécution du contrat et consentement pour certaines fonctionnalités.

4.5 Conservation des données

Durée de conservation : 5 ans après la clôture du dernier mois de gestion.

4.6 Sécurisation des données

Mises en œuvre de mesures techniques appropriées pour la confidentialité et la sécurité.

4.7 Droits des utilisateurs

Droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Contact : nicolas@mspservices.be

4.8 Partage des données

Pas de partage sans nécessité opérationnelle ou obligation légale.

4.9 Cookies

Utilisation de cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Paramétrage possible via le navigateur.

Date de mise à jour : Avril 2025